Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site (ci-après dénommé le « Site »), accessible via www.orfevrerie-anjou.com, qui est édité par SOCIETE NOUVELLE ORFEVRERIE D’ANJOU, SASU au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 879 143 048, ayant son siège social au 137 avenue Victor Chatenay – 49100 ANGERS, FRANCE. Tél. : 02 41 43 79 12.
(ci-après dénommée « ORFEVRERIE D’ANJOU »).
Le directeur de la publication est Madame Fanny GUIOULLIER
Le Site est hébergé par WELKO, 2 rue Joseph Fourier 49070 Beaucouzé – 02 41 48 75 78
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux termes et conditions suivantes, aux conditions générales d’utilisation et à la politique de confidentialité et de protection des données personnelles (ci-après dénommées ensembles les « Conditions »).
Les présentes Conditions Générales de Vente, qui précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison et d’éventuel retour des produits ORFEVRERIE D’ANJOU, sont applicables à toutes les ventes de produits ORFEVRERIE D’ANJOU conclues via le Site, en vue d’une livraison uniquement en France métropolitaine, y compris la Corse et Monaco.
En conséquence, le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. A cet égard, à chaque passage de commande sur le Site, le client devra confirmer son acceptation des Conditions Générales de Vente en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente ». Cette validation au moment de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions non expressément convenues entre l’ORFEVRERIE D’ANJOU et le client.
Conformément aux dispositions des articles 1369-1 et 1369-4 du Code civil français, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par enregistrement informatique et/ou être reproduites par le client par leur impression.
Les présentes Conditions Générales de Vente seront applicables tant qu’elles figureront sur le Site. L’ORFEVRERIE D’ANJOU peut à tout moment modifier et mettre à jour ces Conditions Générales de Vente étant toutefois précisé que les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client telles que formellement acceptées par le client.
Conformément aux dispositions des articles 1369-1 et 1369-4 du Code civil français, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par enregistrement informatique et/ou être reproduites par le client par leur impression.
La vente en ligne de produits ORFEVRERIE D’ANJOU sur le site est exclusivement réservée aux utilisateurs finaux, à savoir les clients consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France métropolitaine, y compris la Corse et Monaco. (ci-après « le Territoire »).
Pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande le client devra créer un compte client. Par la suite et pour toute nouvelle commande, le client disposant d’un compte pourra s’identifier à l’aide de son adresse de messagerie électronique (identifiant) et de son mot de passe, dont il aura la charge de préserver la confidentialité, en cliquant sur l’icône « Identification ».
Les informations nécessaires à l’ouverture d’un compte client sont les suivantes :
– adresse de messagerie électronique, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, pays
– mot de passe
– adresse de livraison et adresse de facturation
Les informations communiquées par le client dans le cadre de chacune de ses commandes, qu’elles se fassent avec ou sans création de compte client, devront être complètes, exactes et à jour. A défaut, l’ORFEVRERIE D’ANJOU ne sera pas en mesure d’exécuter les commandes.
Les informations collectées seront traitées dans le respect de la Politique de confidentialité de l’ORFEVRERIE D’ANJOU disponible sur le site.
Les clients devront suivre toutes les étapes qui s’affichent afin de valider leurs commandes, et notamment l’étape recueillant leur consentement en cochant la case située en face du message « Je confirme avoir bien pris connaissance des conditions générales de vente et des CGU – Politique de confidentialité », suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix total TTC de la commande
Il est rappelé qu’à tout moment, les clients ont la possibilité de prendre contact avec le Service Clients de l’ORFEVRERIE D’ANJOU via la rubrique dédiée présent sur chaque page Internet du Site, notamment pour toute information complémentaire ou questions qu’ils souhaiteraient poser sur les produits qu’ils souhaitent commander
Dès la validation du paiement de la commande, cette dernière est transmise à l’ORFEVRERIE D’ANJOU pour traitement. Elle ne pourra plus être modifiée et/ou annulée que dans les conditions expressément prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente ou dans les conditions requises par le droit en vigueur
Un récapitulatif de la commande sera adressé au client sans délai et par courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par le client. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour recevoir le récapitulatif par l’ORFEVRERIE D’ANJOU du contenu de sa commande. Les Conditions Générales de Vente seront accessibles via un lien hypertexte dans ce courrier électronique de confirmation de commande.
Ce courrier électronique reprend, notamment, l’ensemble des informations communiquées par le client ainsi que le prix et les délais de paiement acceptés avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande
En conservant ce courrier électronique et/ou en l’imprimant, le client détient une preuve de la commande que l’ORFEVRERIE D’ANJOU lui recommande de conserver. Le client devra signaler immédiatement au Service Clients de l’ORFEVRERIE D’ANJOU d’éventuelles erreurs et/ou omissions contenues dans ce récapitulatif. En outre, le client aura la possibilité d’accéder à l’historique de sa ou ses commande(s) en cliquant sur l’icône « Mon Compte ».
Par ailleurs, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des produits, la confirmation écrite, notamment, du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.
Les données enregistrées par le Site telles que récapitulées dans ledit courrier électronique constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’ORFEVRERIE D’ANJOU et ses clients.
En application de l’article L134-2 du Code de la consommation français et de son décret d’application, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 €, l’ORFEVRERIE D’ANJOU conservera l’écrit qui constate le contrat par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci ; le client ayant accès audit document sur simple demande effectuée auprès du Service Clients de l’ORFEVRERIE D’ANJOU. En outre, et peu important le montant de sa commande, le client aura la possibilité d’accéder à la facture de sa ou ses commandes en cliquant sur l’icône « Mon Compte ».
L’ORFEVRERIE D’ANJOU se réserve le droit de refuser et/ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime et, notamment, si le client a enfreint les présentes Conditions Générales de Vente ou si la commande présente un caractère anormal (notamment compte tenu des quantités commandées).
Toutes les commandes passées sur le Site sont destinées uniquement à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits ORFEVRERIE D’ANJOU commandés.
Le prix des produits ORFEVRERIE D’ANJOU présentés sur le Site s’entend en Euro toutes taxes comprises (TTC), hors frais de gravure le cas échéant et hors frais de livraison. Tout changement de taux de la taxe sur la valeur ajoutée sera répercuté immédiatement sur le prix de vente en Euro des produits ORFEVRERIE D’ANJOU offerts à la vente sur le Site, étant précisé que les produits sont vendus aux taux en vigueur tels que figurant sur le Site au jour de la commande.
Le prix en Euro TTC de chacun des produits que souhaiterait acquérir le client, ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison lui seront communiqués lors de sa commande sur le Site dans « Mon Panier » avant validation de sa commande ainsi que dans le message électronique récapitulatif de la commande qui lui sera adressé par l’ORFEVRERIE D’ANJOU. En outre, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des produits l’ORFEVRERIE D’ANJOU livrés, la confirmation écrite du prix payé en Euro détaillant le prix TTC des produits ORFEVRERIE D’ANJOU en Euro et les frais de livraison en Euro y afférents.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles.
Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, l’ORFEVRERIE D’ANJOU en informera le client par courrier électronique dans les meilleurs délais, en proposant soit de commander un autre produit présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler la commande. Si le client choisit d’annuler sa commande, un remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours du paiement si le compte bancaire du client a été débité.
L’ORFEVRERIE D’ANJOU se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les produits et les prix des produits proposés sur le Site, étant précisé que ceux proposés à la vente et leurs prix correspondants seront ceux en vigueur au moment de la commande tels qu’acceptés par le client en validant cette dernière.
Le client est dûment informé qu’il conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site.
Toute commande passée sur le Site doit être réglée par le client immédiatement après la validation de la commande par débit de son compte bancaire en cliquant sur l’icône « Payer ».
Le règlement des commandes s’effectue uniquement en Euro et par carte bancaire, et sont acceptées les cartes de crédit suivantes : Visa®, Eurocard®/Mastercard®, American Express® , émises sur des comptes bancaires domiciliés en France Métropolitaine, y compris la Corse et Monaco.
Le débit en Euro de la carte bancaire interviendra au moment de la commande et de l’opération de paiement effectués par le client dans l’environnement sécurisé de paiement intégré au Site par un opérateur de paiement. Le client autorise en conséquence par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis via le module de règlement, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire. Les produits ORFEVRERIE D’ANJOU commandés demeurent la propriété de l’ORFEVRERIE D’ANJOU jusqu’au complet encaissement du prix par l’ORFEVRERIE D’ANJOU.
A cette fin, le client garantit à l’ORFEVRERIE D’ANJOU qu’il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien. Le client communique, dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro à seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.
Dans le cas où le débit du prix total TTC de sa commande serait impossible, le client serait invité à recommencer le processus de paiement. Si l’impossibilité de débit du prix total TTC de sa commande se confirmait, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
Dans le cadre des paiements par Internet, et afin de lutter contre la fraude sur Internet, un contrôle s’effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de l’opérateur de paiement. Afin d’assurer la sécurité des transactions et des consommateurs, l’ORFEVRERIE D’ANJOU, par le biais de son opérateur de paiement, se réserve la possibilité de bloquer toute commande apparaissant comme frauduleuse ou ne présentant pas toutes les garanties nécessaires en termes de sécurité des paiements en ligne. Il est précisé que l’ORFEVRERIE D’ANJOU ne collecte et ne conserve pas les coordonnées des cartes bancaires du client.
Toute réclamation d’un client au titre de la loi informatique et libertés sera transmise directement par l’ORFEVRERIE D’ANJOU à l’opérateur de paiement.
Les produits achetés sur le Site ne peuvent être livrés qu’à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire de commande en France Métropolitaine, y compris la Corse et Monaco. Toute adresse de livraison située en dehors de ces territoires ou correspondant à une boîte postale sera refusée au cours du processus de commande en ligne.
La livraison des produits l’ORFEVRERIE D’ANJOU achetés en ligne à l’adresse du client interviendra au plus tard dans les quatre (4) jours ouvrés à compter du jour suivant la commande pour la France métropolitaine, y compris la Corse et Monaco, sous réserve du paiement complet du prix en principal et accessoires.
Si la commande n’est pas livrée à la date limite de livraison indiquée, le client pourra, passer un délai de sept (7) jours, demander la résolution de la vente et le remboursement de l’intégralité des sommes versées.
Plusieurs modes d’expédition ainsi que leurs tarifs et délais de livraison respectifs seront proposés aux clients :
– livraison par Chronopost pour la France métropolitaine, y compris la Corse et Monaco,
Les tarifs d’expédition à la charge du client seront détaillés dans le processus de commande, avant la validation définitive de cette dernière.
Les délais de livraison sont réputés comme ayant été respectés par l’ORFEVRERIE D’ANJOU dès lors que la première présentation de la commande à l’adresse indiquée par le client est intervenue dans les délais de livraison indiqués à ce dernier.
En cas de retard de livraison, la commande n’est pas annulée automatiquement.
Au-delà du délai de livraison lié au mode de livraison choisi par le client, l’ORFEVRERIE D’ANJOU informera le client par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard. Le client pourra alors décider d’annuler la commande via l’adresse mail contact@oa1710.com.
Dans le cas où la commande n’a pas encore été expédiée lors de la réception par l’ORFEVRERIE D’ANJOU de l’avis d’annulation du client, la livraison est bloquée et le client est remboursé des sommes éventuellement débitées sans délai et au plus tard dans les 30 (trente) jours du paiement des sommes qu’il a versées.
Dans le cas où la commande a déjà été expédiée lors de la réception par l’ORFEVRERIE D’ANJOU de l’avis d’annulation du client, le client peut encore annuler la commande en refusant le colis lors de la présentation de ce dernier par le transporteur ou en le retournant sans délai par CHRONOPOST à l’ORFEVRERIE D’ANJOU dans son emballage d’origine, non ouvert, l’ORFEVRERIE D’ANJOU procèdera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le client (justificatif à envoyer au service clients) dans un délai de 30 (trente) jours suivant la réception du retour du colis refusé, complet et dans son état d’origine.
Après expédition des produits de l’ORFEVRERIE D’ANJOU commandés par le client, l’ORFEVRERIE D’ANJOU enverra à ce dernier un courrier électronique de confirmation d’expédition et un numéro de suivi de commande.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les produits lors de la Livraison.
Il appartient au client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, notamment lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison et ce avant son ouverture (comme par exemple, si le client entend un bruit de casse à l’intérieur). Lesdites réserves et réclamations circonstanciées doivent être indiquées au livreur et en parallèle adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des produits. Dans tous les cas, il est important de bien préciser les raisons en sachant qu’une réserve du type “sous réserve d’ouverture du colis” n’a pas de valeur mais qu’une réserve du type “colis très abîmé, écorné en haut à gauche, scotché” est une réserve acceptée.
Le client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à l’ORFEVRERIE D’ANJOU. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.
Si le colis est en bon état, mais que lors de l’ouverture, le produit est abîmé, il appartient au client de le retourner à l’ORFEVRERIE D’ANJOU selon les conditions ci-dessous pour expertise, en indiquant sur le bordereau de retour le motif de réclamation.
Pour toute réclamation, veuillez appeler le service clients de l’ORFEVRERIE D’ANJOU : 02 41 43 79 12, du lundi au vendredi de 8h-12h à 14h – 17h ou par mail contact@oa1710.com.
Le client doit s’assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bordereau de commande, le client doit renvoyer les produits, complets et dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante : SN ORFEVRERIE D’ANJOU, 137 avenue Victor Chatenay – 49100 ANGERS, FRANCE
dans un délai de sept (7) jours calendaires suivant la date de réception de la commande par le client. Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits devront être retournés par le transport choisi pour la livraison, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et les risques de retour restant à la charge du client.
Le client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires sans qu’il ait besoin de donner de motif à l’exercice d’un tel droit à compter du jour de la réception de la commande ou à compter de la réception du dernier produit composant la commande.
Le délai de rétraction expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit notifier à l’ORFEVRERIE D’ANJOU sa décision de rétraction de la vente en ligne réalisée sur le site au moyen d’une déclaration à l’adresse suivante :
SN ORFEVRERIE D’ANJOU, 137 avenue Victor Chatenay – 49100 ANGERS, France ou par mail à contact@oa170.com
Pour toute aide, n’hésitez pas appeler le service clients de l’ORFEVRERIE D’ANJOU au 02 41 43 79 12, du lundi au vendredi de 8h-12h à 14h-17h ou par mail contact@oa1710.com.
Afin de nous aider à traiter le plus rapidement votre retour colis, veuillez nous transmettre avec le colis, les informations suivantes :
– Le numéro de commande
– Votre nom
– Votre prénom
– Votre email
– Votre numéro de téléphone
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa demande de rétractation avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Le client devra ensuite retourner les produits ORFEVRERIE D’ANJOU à ses frais, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où le client a informé l’ORFEVRERIE D’ANJOU de sa décision de rétractation, à l’adresse suivante : SN ORFEVRERIE D’ANJOU, 137 avenue Victor Chatenay
49100 ANGERS, FRANCE
Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits devront être retournés par CHRONOPOST, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et les risques de retour restant à la charge du client.
Sous réserve du respect du délai et des modalités mentionnés ci-dessus, l’ORFEVRERIE D’ANJOU remboursera l’intégralité des sommes versées par le client, y compris les frais de la livraison initiaux facturés par l’ORFEVRERIE D’ANJOU au client, sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au jour de la commande dans les 14 (quatorze jours) à compter du jour où l’ORFEVRERIE D’ANJOU est informée de la décision de rétractation du client.
Les produits ORFEVRERIE D’ANJOU retournés incomplets, modifiés, abîmés, endommagés et/ou salis du fait du client ne seront pas remboursés. En outre, un produit ORFEVRERIE D’ANJOU ayant fait l’objet d’un marquage personnalisé à la demande du client ne pourra pas être retourné au titre du droit de rétraction. En effet, en application de l’article L121-20-2 3e du Code de la consommation français, le client ne dispose pas de droit de rétractation pour les « biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés […] ».
Dans le cadre de l’utilisation du « Service Cadeau », le bénéfice du droit de rétractation appartient exclusivement au client ayant procédé à la commande à l’exclusion exprès du destinataire du cadeau.
Dans le cas où les conditions d’exercice du droit de rétractation décrites ci-dessus n’auraient pas été respectées alors que le produit a été réexpédié par le client à l’ORFEVRERIE D’ANJOU, le client pourra à nouveau recevoir à ses frais les produits l’ORFEVRERIE D’ANJOU qu’il aurait retournés dans l’état où ils ont été restitués à l’ORFEVRERIE D’ANJOU.
Pour toute demande d’information, pour le suivi de sa commande, l’exercice de ses droits ou d’éventuelles réclamations, le client peut utiliser l’adresse mail contact@oa1710.com ou contacter le Service Clients de l’ORFEVRERIE D’ANJOU au 02 41 43 79 12, du lundi au vendredi de 8h-12h à 14h-17h.
L’ORFEVRERIE D’ANJOU apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description des produits proposés sur le Site (en ce compris, photographies, graphismes et prévisualisations de la gravure) dans les limites de la technique, des équipements informatiques utilisés et dans le respect des meilleurs standards du marché. Néanmoins, ces présentation et descriptifs ne sont communiqués qu’à titre informatif et ne sauraient entrer dans le champ contractuel liant l’ORFEVRERIE D’ANJOU et le client.
Toutefois, en cas de non-conformité manifeste du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site (taille, forme ou couleur complètement différente de ce qui était annoncé sur le Site), l’ORFEVRERIE D’ANJOU s’engage à corriger cette erreur, le consommateur pouvant soit, exercer son droit de rétractation (article 7 ci-avant), soit mettre en œuvre la garantie de conformité de l’ORFEVRERIE D’ANJOU (article 6-7 ci-avant) conformément aux dispositions légales ci-après rappelées :
Article L211-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté
Article L211-12 du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien
Article L211-13 du Code de la consommation
Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus
Article 1648 alinéa 1 du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
L’ensemble des éléments (textes, images, dessins, modèles, logotypes, visuels, animations, vidéos, …) du Site est et demeure la propriété exclusive de l’ORFEVRERIE D’ANJOU. Il est expressément interdit de reproduire, exploiter, diffuser, utiliser et/ou modifier, en tout ou partie, à quelque titre que ce soit et par quelque moyen que ce soit, l’un quelconque desdits éléments et/ou de créer des œuvres dérivées à partir de l’un d’eux.
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L’ORFEVRERIE D’ANJOU informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les quatorze jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées ci-dessus.
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Le fait que L’ORFEVRERIE D’ANJOU s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeureront inchangés et resteront applicables si leur application n’est pas rendue impossible.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I).
Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, et à défaut d’accord amiable, sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, sauf application du Règlement CE n°44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I°).
En tout état de cause, en cas de litige, le client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
©Orfèvrerieanjou, Septembre 2021
